Qu'est-ce que le NIE ?

NIE signifie« Número de Identificación del Extranjero »(numéro d'identification des étrangers). Il s'agit d'un document délivré par la Direction générale de la police espagnole et qui constitue une pièce d'identité indispensable pour accéder aux services institutionnels légaux et à l'administration espagnole en général. Le NIE en lui-même n'implique pas l'octroi d'un permis de séjour, il s'agit simplement d'un numéro d'identification utilisé pour les principales procédures administratives. Si vous prévoyez de passer plus de 90 jours en Espagne, il est indispensable de demander ce document.

Il est obligatoire de posséder un NIE pour les personnes qui, pour des raisons professionnelles, économiques ou sociales, sont étrangères et doivent être identifiées en Espagne, en particulier en matière fiscale. Chaque NIE est un numéro personnel, unique et non transférable. Il peut parfois rester inchangé sans expiration, selon l'objectif visé au moment de la demande. Dans de nombreux cas, il peut également expirer.

Chaque NIE identifie une seule personne, et parmi les procédures liées à de nombreux documents officiels, ce document spécifique est l'une des exigences. liées à l'achat d'une maison.

Il est possible de demander un NIE soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un représentant, ainsi que par les voies diplomatiques/consulaires. Pour mieux comprendre, un NIE est reconnaissable car il se compose d'une lettre initiale, suivie de sept chiffres et d'une lettre finale. Par exemple : Z6665551-B.

Pourquoi ai-je besoin d'un NIE ?

Comme nous l'avons déjà souligné, il est essentiel de posséder un NIE pour effectuer de nombreuses démarches administratives en Espagne.

Les procédures les plus fréquentes et les plus importantes sont les suivantes :

• Acheter, vendre ou assurer un bien immobilier.
• Ouvrir un compte bancaire.
• Demande de prêts et d'hypothèques.
• Payer ses impôts en Espagne.
• Payer les factures de services publics.
• Demander un permis d'exploitation afin de démarrer une entreprise.
• Recevoir une fiche de paie et être rémunéré en tant que salarié dans une entreprise.
• Postuler à un emploi auprès d'une agence pour l'emploi.
• Étudier ou fréquenter l'université.
• S'inscrire à la sécurité sociale et gérer la perception des prestations du système (allocations, retraite, chômage…).
• Enregistrement, obtention ou transfert d'un permis de conduire obtenu à l'étranger.
• Achat ou vente d'un véhicule.
• Hériter de biens mobiliers et immobiliers.
• Demande de permis de séjour.
• Beaucoup d'autres.

 

Quels documents présenter pour demander un NIE ?

Il y en a 4 fondamentaux :

1. Preuve de rendez-vous en ligne. Celle-ci s'obtient principalement viace site web.
2. Formulaire officiel de demande. Il doit être dûment rempli et signé par la personne étrangère qui en fait la demande. Vous trouverez dans le lien suivant tous les formulaires disponibles qui peuvent être nécessaires selon les circonstances. Il existe plusieurs options, mais le plus courant est le formulaire EX15.
3. Justificatif de paiement pour le modèle fiscal 790, code 012 du ministère de l'Intérieur.
4. Copie et original de votre passeport ou pièce d'identité qui vous identifie officiellement.

Il est important de savoir que les demandeurs sont tenus de communiquer la cause/raison de leur demande. De plus, si la demande est faite à la police par un représentant légal, celui-ci doit être dûment accrédité en tant que personne chargée de la procédure. Chaque fois qu'une traduction d'un document est requise, elle doit être effectuée de manière officielle.

La taxe à payer est relativement modique. Selon les circonstances, elle peut varier entre 12 et 22 euros environ. Le paiement peut être effectué en espèces ou par prélèvement automatique.

Où dois-je faire ma demande de NIE ?

Les demandes de NIE doivent être présentées àla Direction générale de la police, aux bureaux d'immigration ou aux commissariats de police de la localité où vous séjournez ou qui vous intéresse. Si vous n'êtes pas dans le pays, le mieux est de vous rendre dans les bureaux consulaires espagnols présents à l'étranger.

Si vous n'êtes pas sûr de votre niveau d'espagnol, pour éviter tout désagrément, vous pouvez vous adresser à l'une des nombreuses agences qui se chargeront de traiter ces documents. Chez Costa del Sol Christies International Real Estate, nous pouvons vous conseiller si vous avez l'intention d'acheter une propriété de luxe à Marbella et dans les environs sans encore posséder de NIE.

Si je souhaite acheter un bien immobilier en Espagne, ai-je besoin d'un NIE ?

En tant que non-résident, vous pouvez obtenir un NIE afin d'acheter une maison soit depuis l'Espagne, soit depuis votre pays d'origine. La première étape consiste à démontrer que vous avez une raison légitime de faire cette demande, et l'achat d'une maison constitue une preuve suffisante.

À titre d'exemple, l'une de ces circonstances doit être présentée :

• Un contrat de dépôt (signé avec le vendeur).
• Acte notarié déclarant la « volonté expresse d'acheter » un bien immobilier.

Il va sans dire, à titre d'avertissement, que pour demander un NIE, vous ne pouvez pas être en situation irrégulière en Espagne, car cela constituerait évidemment un délit. Vous devez entrer dans le pays par les frontières officielles et avec les vérifications correspondantes. En outre, la demande de NIE doit être effectuée dans le délai de 90 jours prévu pour les séjours touristiques, qui est la limite légale.

Avec l'un ou l'autre de ces deux documents justificatifs, vous pouvez vous rendre dans n'importe quel commissariat de police en Espagne (après avoir pris rendez-vous) en fournissant

• Passeport complet et copie.
• Formulaire de demande EX-15.
• Paiement des frais Formulaire 790.
• Contrat de dépôt ou acte notarié.

L'obtention du NIE prend-elle beaucoup de temps dans le cas où il est demandé d'acheter une maison ?

Le document est remis par un agent de police environ 5 jours après la demande, si tout est correct et en règle. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une carte de séjour et qu'il ne donne pas le droit de résider en Espagne. Il est important de souligner que si vous prévoyez de passer plus de 180 jours par an en Espagne, vous devez fournir des documents supplémentaires car, entre autres, il est obligatoire de payer des impôts dans le pays.

Il n'est pas possible de finaliser l'achat ou la vente d'un bien immobilier sur le territoire espagnol sans être en possession d'un document NIE. Il est donc important de bien calculer les délais pour l'obtenir. Le mieux serait de commencer la procédure dès que possible si vous ne l'avez pas encore.

En conclusion, votre NIE est indispensable lors de l'achat ou de la vente d'une maison, car des règlements fiscaux et des impôts sur le revenu sont impliqués dans le cadre de la transaction. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.